Déclaration d'accessibilité

La commune de [NOM DE LA COMMUNE]s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Ce site est actuellement non conformeau RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité). Aucun audit complet selon la méthodologie officielle (106 critères) n'a encore été réalisé.

Des corrections techniques ont d'ores et déjà été apportées de façon proactive : contraste des couleurs vérifié et corrigé selon les seuils WCAG AA, labels associés à tous les champs de formulaire, lien d'évitement pour la navigation au clavier, hiérarchie des titres vérifiée. Ces corrections ne constituent pas une certification de conformité.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le [DATE]. Elle sera mise à jour à mesure que des audits et corrections seront réalisés.

Schéma pluriannuel et plan d'action

La stratégie retenue pour améliorer progressivement l'accessibilité de ce site est détaillée dans notre schéma pluriannuel d'accessibilité.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme : [EMAIL DE CONTACT ACCESSIBILITÉ].

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir de réponse satisfaisante, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07