Politique de confidentialité

Responsable de traitement

La commune de [NOM DE LA COMMUNE], représentée par [NOM DU MAIRE], Maire, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site.

Délégué à la protection des données (DPO)

[NOM ET COORDONNÉES DU DPO — À COMPLÉTER. Le DPO peut être mutualisé via votre centre de gestion départemental ou votre intercommunalité si la commune n'en a pas encore désigné un en propre.]

Données collectées et finalités

Comptes association (responsables d'association)

Prénom, nom, email, mot de passe (chiffré), et les informations de la fiche association (nom, description, coordonnées, logo). Finalité : permettre à l'association de gérer sa fiche et de soumettre des événements à la modération de la mairie. Base légale : exécution d'une mission d'intérêt public (animation de la vie associative communale).

Formulaire de contact

Nom, email, message. Finalité : traiter votre demande. Base légale : consentement.

Notifications (si activées)

Identifiant technique d'abonnement à la notification (aucune donnée personnelle directement identifiante). Finalité : vous informer des nouveaux événements publiés. Base légale : consentement.

Durée de conservation

Les comptes association sont conservés tant que l'association est active. Les messages de contact sont conservés [DURÉE — EX. 12 MOIS] après traitement. [À AJUSTER SELON VOTRE POLITIQUE DE CONSERVATION RÉELLE]

Destinataires des données

Les données sont accessibles aux services de la mairie habilités à la modération, et aux responsables de chaque association pour les données de leur propre fiche. Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Sous-traitants techniques

Vercel Inc. (hébergement de l'application) et Supabase Inc. (hébergement de la base de données et de l'authentification) interviennent comme sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD. [VÉRIFIER QU'UN CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE / DPA EST BIEN SIGNÉ OU ACCEPTÉ AVEC CHACUN D'EUX.]

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition. Pour exercer ces droits, contactez [EMAIL DE CONTACT DPO OU MAIRIE]. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

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